Conditions générales de vente

Mise à jour : 15 novembre 2026

1. Champ d’application, réservé aux professionnels

Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats portant sur CUBE4COLOR conclus entre CUBE4DEV GmbH, Auf den Scheffeln 13E, 44894 Bochum (« nous »), et ses clientes et clients (« vous »). Des conditions divergentes ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément sous forme textuelle.

CUBE4COLOR s’adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB, aux associations, fédérations et établissements publics ainsi qu’aux artistes agissant à titre professionnel. En passant commande, vous le confirmez. Les consommateurs ne peuvent pas commander.

2. Conclusion du contrat et langue du contrat

La présentation sur nos pages ne constitue pas une offre. En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement », vous émettez une offre. Nous en accusons réception immédiatement par e-mail. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande, au plus tard lors de l’activation de votre accès. Jusqu’à l’envoi, vous pouvez modifier toutes vos données.

La langue du contrat est l’allemand. Les traductions des présentes conditions sont fournies à titre d’information. Nous conservons le texte du contrat ; vous pouvez consulter et enregistrer les conditions sur cette page à tout moment.

3. Prestations

Ce qui fait partie de votre formule ou de votre forfait est indiqué lors de la commande et sous Tarifs : étendue, limites, stockage et demandes par e-mail. CUBE4COLOR est fourni en tant que service sur Internet ; pour la durée du contrat, vous obtenez un droit d’utilisation simple et non transmissible.

La mise en place est une prestation unique : nous reprenons les contenus dans la limite du volume commandé, convenons avec vous de la présentation et des couleurs et mettons le site à disposition. Les modifications par e-mail comptent comme des demandes dans les limites de votre formule ; ce qui va au-delà est facturé selon la liste des prix.

Nous assurons une disponibilité de CUBE4COLOR de 99 % en moyenne annuelle, hors maintenance annoncée et perturbations dont nous ne sommes pas responsables. Nous sauvegardons les données chaque jour.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la commande. Pour les clients en Allemagne, il s’agit de prix finaux incluant 19 % de TVA. Les entreprises établies dans un autre État de l’UE et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide paient le prix HT ; la taxe est alors due par le preneur de la prestation (autoliquidation). En dehors de l’UE, nous ne facturons pas de TVA allemande.

Les redevances d’abonnement sont exigibles d’avance au début de chaque période, la mise en place lors de la commande. En cas de paiement sur facture, le montant est à régler dans les 14 jours suivant la réception de la facture. En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement a lieu au début de chaque période ; le paiement est traité par Stripe.

Vous acceptez que nous vous envoyions les factures par voie électronique, au format PDF, par e-mail.

5. Retard de paiement et suspension temporaire

Si une facture reste impayée à l’expiration du délai de paiement, nous vous adressons un rappel sous forme textuelle et annonçons une suspension avec un préavis d’au moins sept jours. Si le montant reste impayé à l’expiration de ce délai et que l’arriéré atteint au moins une redevance mensuelle, nous pouvons suspendre temporairement l’accès. Votre site public indique alors seulement qu’il est temporairement indisponible.

Vos données sont intégralement conservées pendant la suspension. Dès réception du paiement, nous levons la suspension, au plus tard le jour ouvrable suivant. L’obligation de paiement continue de courir pendant la suspension. En cas de retard, les intérêts légaux et l’indemnité forfaitaire prévus au § 288 BGB s’appliquent.

6. Durée et résiliation

Un abonnement mensuel court pour un mois et se prolonge d’un mois supplémentaire s’il n’est pas résilié auparavant. Un abonnement annuel court pour douze mois et se prolonge de douze mois supplémentaires s’il n’est pas résilié avec un préavis d’un mois avant la fin de la période. Les forfaits d’exposition prennent fin à l’issue de leur durée.

Vous pouvez résilier sous forme textuelle, par e-mail ou via « Résilier les contrats ici ». Le droit de résiliation pour motif grave n’est pas affecté ; pour nous, il s’agit notamment d’un retard de paiement de deux redevances consécutives après mise en demeure préalable.

7. Vos contenus

Vous êtes responsable des contenus de votre site : des œuvres, textes et images et de leurs droits, ainsi que des mentions légales et de la politique de confidentialité de votre site. Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers fondées sur vos contenus. Nous n’utilisons vos contenus que pour exploiter CUBE4COLOR pour vous.

Si nous recevons un signalement fondé de contenus illicites, nous l’examinons, pouvons bloquer les contenus concernés et vous en communiquons les raisons. Les signalements sont reçus à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Si vous traitez via CUBE4COLOR des données à caractère personnel de tiers, par exemple de candidats ou de membres, nous les traitons pour votre compte. À cet effet, nous concluons un contrat de sous-traitance conformément à l’Art. 28 DSGVO.

8. Emporter vos données et changer de prestataire

Vous pouvez télécharger vos données à tout moment, sans supplément et dans un format lisible par machine. Si vous changez de prestataire, nous vous aidons. Après la fin du contrat, vous pouvez encore accéder à vos données pendant 30 jours ; nous les supprimons ensuite, sauf obligation de conservation.

9. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux et dans la limite d’une garantie. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, et dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

La responsabilité sans faute pour les défauts déjà existants lors de la conclusion du contrat est exclue. En cas de perte de données, notre responsabilité est limitée au coût de leur restauration à partir des sauvegardes.

10. Modification des présentes conditions

Si les présentes conditions changent, nous vous communiquons les modifications sous forme textuelle au moins six semaines à l’avance. Vous pouvez vous y opposer ou résilier le contrat à la date de la modification. Si vous ne vous y opposez pas, les nouvelles conditions s’appliquent ; nous vous le signalons dans la communication.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est celui de Bochum si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, ou si vous n’avez pas de for général en Allemagne.

Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent valables.