Mentions légales

Mise à jour : 13 novembre 2026

Prestataire

CUBE4COLOR est un service de

CUBE4DEV GmbH
Auf den Scheffeln 13E
44894 Bochum
Allemagne

Gérant : Tobias Post
Registre du commerce : HRB 12385, tribunal d’instance (Amtsgericht) de Bochum
Numéro d’identification à la TVA selon l’article 27a de la loi allemande relative à la TVA (Umsatzsteuergesetz) : DE268709494

Informations fournies conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz, DDG).

Contact

E-mail : mail@cube4dev.de
Téléphone : +49 234 8798903

Responsable du contenu

Conformément à l’article 18, paragraphe 2, du traité inter-Länder allemand sur les médias (Medienstaatsvertrag) : Tobias Post, CUBE4DEV GmbH, Auf den Scheffeln 13E, 44894 Bochum.

Point de contact au titre du règlement sur les services numériques

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et toutes les personnes qui utilisent CUBE4COLOR (articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) : mail@cube4dev.de. Vous pouvez nous écrire en allemand ou en anglais.

Responsabilité

Chacun exploite son propre site

CUBE4COLOR fournit l’hébergement et l’infrastructure : serveurs, stockage, logiciels, adresses web et outils de conception. Quiconque gère sur CUBE4COLOR un site web, un studio, un appel à candidatures ou une exposition exploite lui-même ce site. Il en est le prestataire au sens de la loi allemande sur les services numériques (DDG) et, pour les données qui y figurent, le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous ne traitons ces données que pour son compte.

Responsabilité des contenus

Les exploitants des sites sont eux-mêmes responsables de tout ce qui figure sur leur site : textes, images, œuvres, prix, appels à candidatures, conditions de participation et tout ce que les candidats, les membres ou les invités soumettent via leur site. Ils s’engagent à ne présenter que des contenus licites et à respecter en particulier le droit d’auteur, les droits de la personnalité, le droit des marques, le droit de la concurrence et le droit de la protection des données. Quiconque montre des images doit en détenir les droits. Quiconque montre des personnes doit disposer de leur consentement lorsque la loi l’exige.

Textes juridiques propres

Chaque site a besoin de ses propres textes juridiques : mentions légales, politique de confidentialité et, si nécessaire, conditions générales ou conditions de participation. Les exploitants les rédigent eux-mêmes, les vérifient eux-mêmes et les tiennent à jour. Les champs, modèles et indications de CUBE4COLOR aident à les remplir. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas un examen juridique.

Ce que nous vérifions et ce que nous ne vérifions pas

En tant que fournisseur de services d’hébergement, nous ne sommes pas responsables des contenus de tiers tant que nous n’avons pas effectivement connaissance d’un contenu illicite ou d’une activité illégale (article 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques). Nous n’exerçons pas de surveillance générale des sites de nos clients (article 8). Si nous avons connaissance d’un contenu illicite, nous agissons promptement pour en rendre l’accès impossible ou le retirer.

Vous pouvez envoyer un signalement à mail@cube4dev.de. Veuillez indiquer l’adresse exacte de la page, expliquer pourquoi le contenu est illicite, donner votre nom et votre adresse e-mail et déclarer qu’à votre connaissance vos indications sont exactes.

Exclusion de responsabilité

Nous élaborons le contenu de ces pages avec soin. Nous ne garantissons toutefois ni son exactitude, ni son exhaustivité, ni son actualité. Nous ne répondons pas des dommages résultant d’erreurs sur ces pages, d’interruptions ou de l’utilisation de CUBE4COLOR, dans la mesure où la loi autorise une telle exclusion.

Notre responsabilité n’est ni exclue ni limitée

• en cas de faute intentionnelle et de négligence grave,
• pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz),
• en cas de vices dissimulés de manière dolosive et dans la mesure où nous avons accordé une garantie,
• en vertu du RGPD,
• et dans tous les autres cas où la loi prévoit impérativement une responsabilité.

Si nous manquons, par négligence légère, à une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation sans laquelle le contrat ne serait pas possible et sur laquelle on est en droit de compter, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Les contrats conclus avec CUBE4COLOR sont en outre régis par les conditions qui y sont convenues. Les droits impératifs des consommateurs, y compris ceux découlant du droit de l’État dans lequel ils vivent, ne sont pas affectés.

Liens

Les liens vers les sites de nos clients et vers des sites tiers mènent à des contenus dont leurs exploitants sont responsables. Au moment où un lien a été placé, aucune violation du droit n’était décelable pour nous. Si nous apprenons l’existence d’une telle violation, nous retirons le lien.

Droit d’auteur

Les textes, images, films et logiciels de ces pages sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion au-delà des limites du droit d’auteur requiert l’accord écrit des titulaires des droits. Les contenus figurant sur les sites de nos clients appartiennent à ceux-ci ou à leurs auteurs.

Versions linguistiques

Les présentes mentions légales existent en plusieurs langues. La version originale allemande fait foi. Les traductions, comme la présente version française, servent à en faciliter la compréhension.